Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent les conditions d’utilisation du site sofruits.fr (ci-après “le Site”) et des services associés, proposés par la société SOFRUITS, société immatriculée sous le numéro 89525551100019 et dont le siège social est situé à 4 RUE DU SERGENT BOBILLOT 93140 BONDY.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez sans réserve ces CGU. Merci de les lire attentivement.
1. Présentation des services
Notre société propose divers services et produits, incluant, mais sans s’y limiter :
- Découpe de fruits : Livraison de fruits découpés et prêts à consommer sous forme de paniers garnis.
- Traiteur événementiel : Prestations de traiteur à base de fruits pour divers événements (mariages, séminaires, etc.).
- Formations : Ateliers de formation sur la découpe de fruits.
- Vente de produits : Produits connexes incluant couteaux, tabliers, et autres accessoires liés à la découpe de fruits.
2. Conditions d’accès et d’utilisation
Les services sont accessibles à toute personne majeure ou ayant reçu l’autorisation de son représentant légal. En accédant au Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment pour la création de comptes et la commande de services.
3. Commande et paiement
Commande : Les commandes de produits et services doivent être effectuées directement sur le Site. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Paiement : Le règlement s’effectue via les moyens de paiement disponibles sur le Site. Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Annulation et remboursement : Les conditions de rétractation, d’annulation et de remboursement sont définies en fonction de chaque prestation. Pour les événements traiteur et formations, des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction de la date d’annulation.
4. Livraison
Zone de livraison : Les services de livraison sont limités à certaines zones géographiques, précisées lors de la commande.
Délais de livraison : Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la saisonnalité et de la disponibilité des produits. [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Frais de livraison : Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément selon le lieu et le volume de la commande.
5. Formation et prestations événementielles
Pour les formations et les services de traiteur événementiel, un devis personnalisé sera établi en fonction des besoins spécifiques du client. Toute réservation est soumise à la signature du devis et au paiement d’un acompte.
6. Obligations et responsabilités de SOFRUITS
Qualité des produits : Nos produits sont préparés et conditionnés selon des normes d’hygiène strictes.
Garantie : Nous garantissons la conformité des produits et services aux descriptions figurant sur le Site. En cas de non-conformité, le client pourra contacter notre service clientèle pour toute réclamation.
7. Responsabilités du client
Le client s’engage à utiliser les produits et services conformément aux instructions fournies. Toute utilisation inappropriée, notamment des accessoires (couteaux, etc.), ne saurait engager la responsabilité de SOFRUITS.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi.
10. Modifications des CGU
SOFRUITS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de BOBIGNY.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter notre service clientèle à [email du service clientèle] ou par téléphone au [numéro de téléphone].